Protection des données
Données personnelles et confidentialité
1. Qui traite les données ?
Le service est proposé sous le nom CARQUOIS, plateforme indépendante de la FFTA. Responsable du traitement : [À compléter : personne ou organisme qui exploite CARQUOIS].
Contact pour exercer vos droits : [À compléter : adresse électronique dédiée ou contact opérationnel]. Les informations complètes seront également disponibles dans les mentions légales.
2. Quelles données sont utilisées et pourquoi ?
| Catégorie | Données et utilisation | Base juridique retenue à confirmer |
|---|---|---|
| Compte club | Adresse e-mail de connexion, nom du club, numéro d’affiliation, empreinte du mot de passe, dates et informations techniques nécessaires à l’accès sécurisé. | Fourniture du service demandé (exécution de la relation d’utilisation) et sécurité (intérêt légitime). |
| Fiche club et mandats | Coordonnées du club, responsable, logos et identité visuelle, informations de compétition et données des brouillons sauvegardés automatiquement. | Fourniture du service et sauvegarde des documents demandés. |
| Affiches publiées | Image PNG et métadonnées de publication lorsque le club choisit expressément de créer un lien public. Le lien est accessible à toute personne qui le possède. | Publication demandée volontairement par le club dans le cadre du service. |
| Communications CARQUOIS | Choix facultatif « nouveautés et offres » et date de consentement enregistrée lorsqu’il est donné. | Consentement facultatif, indépendant de la gratuité du générateur. |
| Sécurité et fonctionnement | Événements de connexion de l’administration ; données techniques nécessaires aux sessions et à la prévention d’abus ; éventuels journaux d’infrastructure de l’hébergeur. | Sécurisation du service (intérêt légitime) ; traitements techniques de l’hébergeur à documenter. |
Le générateur produit les PDF dans le navigateur. Les informations des mandats sont néanmoins transmises au serveur lorsqu’elles sont enregistrées dans le compte, notamment par sauvegarde automatique. Les comptes et mandats sont conservés dans la base de données dédiée ; les fichiers d’affiches publiées sont gérés séparément dans un stockage privé et accessibles par leur lien public.
3. Communications et choix libre
La case d’inscription aux nouveautés et offres est facultative et n’est pas nécessaire pour créer un compte ou utiliser le générateur gratuit. Ce choix est modifiable depuis « Ma fiche club » ; un retrait désactive les communications correspondantes et retire la date de consentement du compte actif.
La gestion actuelle des campagnes dans l’administration est un registre déclaratif. Elle n’effectue pas d’envoi de courriels et ne permet pas d’affirmer qu’un message a été reçu ou ouvert.
4. Durées de conservation actuellement constatées
| Données | Règle actuelle / point à finaliser |
|---|---|
| Compte et fiche club | Conservés pendant l’existence du compte ; suppression possible depuis l’espace club. Une purge des comptes inactifs n’est pas encore automatisée. |
| Brouillons de mandats | Conservés jusqu’à leur suppression par le club ou la suppression du compte ; le service les sauvegarde automatiquement pendant la préparation. |
| Affiches publiques | Disponibles jusqu’à leur retrait ou à la suppression du compte. Les copies déjà téléchargées ou partagées hors de CARQUOIS ne sont pas supprimables par le service. |
| Liens de réinitialisation | Valables 30 minutes ; invalidés après utilisation ou lors de certaines opérations sur le compte. La purge physique des jetons expirés reste à vérifier. |
| Journal de sécurité administrateur | Historique limité à 90 jours par le mécanisme de nettoyage applicatif. Les journaux d’hébergement relèvent de règles distinctes à vérifier auprès de l’hébergeur. |
| Préférence de communication | Conservée dans le compte tant qu’il existe ; possibilité de retirer le consentement. Les durées d’éventuelles listes de prospection distinctes restent à définir. |
| Sauvegardes techniques | Des copies peuvent subsister temporairement après la suppression dans la base active. La durée réelle de rotation et de purge doit être fixée et contrôlée avant le lancement public. |
Le RGPD impose une durée limitée et justifiable pour chaque finalité. La documentation et les mécanismes de purge seront révisés avant l’ouverture générale. Les durées de conservation ne sont pas une simple formalité rédactionnelle.
5. Où vont les données et qui peut les consulter ?
Les données nécessaires au fonctionnement sont accessibles aux personnes autorisées à administrer CARQUOIS, aux clubs pour leurs propres comptes, et aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement et à l’exploitation. Les affiches expressément publiées sont accessibles par leur lien public. L’identité de l’hébergeur, les éventuels sous-traitants, les destinations des données et leurs garanties contractuelles doivent encore être recensés et confirmés.
6. Vos droits et les actions disponibles
- Consulter et rectifier : modifier les coordonnées et préférences dans « Ma fiche club ».
- Exporter : télécharger depuis « Paramètres du compte » un fichier JSON contenant la fiche club, les mandats, le statut et la date du consentement et la liste des affiches publiques. Les PNG sont à télécharger séparément.
- Supprimer : retirer un mandat ou supprimer son compte après confirmation par mot de passe ; l’opération supprime le compte et les mandats du stockage actif et retire l’accès aux affiches associées, sous réserve des sauvegardes techniques et des copies extérieures.
- Retirer le consentement : désactiver à tout moment l’option de communication, sans perdre l’accès au générateur.
Selon les situations, vous pouvez également demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou vous opposer à certains traitements. Le canal de contact pour les demandes non réalisables depuis l’espace club reste à renseigner ci-dessus avant l’ouverture publique. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. Cookies et données techniques
CARQUOIS utilise des cookies de session nécessaires à l’authentification et à la sécurisation des comptes. Les éventuels outils de statistiques d’audience, services externes et dépôts de cookies non essentiels devront faire l’objet d’un inventaire technique et, lorsque requis, d’une information et d’un choix adaptés avant le lancement.
8. Sécurité de votre export
Le fichier JSON d’export peut contenir des coordonnées personnelles, du texte de mandat et des images intégrées. Ne le diffusez pas publiquement et conservez-le de manière sécurisée. L’export n’inclut pas les mots de passe ni les jetons de récupération.